Episodes Code Lyoko sur le net - Légalité/Illégalité

[Clem]

telecharger des épisodes sur le net est illégal
et les sites où ils étaient les ont donc retiré (pas d'bol)

[Lulu]

désolé de jouer les rabats joies mais c'est un tit peu illégal tout de même ! ^^

Bon, c'est vrai que tipy m'en a filé un en anglais mais c'était just pour voir, maintenant il est à lapoubelle parce que je suis conbtre le piratage ...

[Typy]

c'est vrai que c'est illegale ,mais ç'est bizzare parce que ça passe tout de meme a la télé,gratuitement.

[Volfor Death poil]

Nan, ca passe a la TV mais les chaines qui le diffuse payent des droits a Antefilm( sinon ils pourraient pas se faire d'argent).

Et pis tu paye la TV (redevence/cable);)

[MacIntoc]

Lulu>Oui, c'est illégal. Mais enregistrer une cassette video l'est tout autant.

[Sonic Hachelle-Bee]

MacIntoc>Très juste. Du moment que tu as la télé chez toi et que tu payes ta redevance, c'est comme le magnétoscope.
Moi je les télécharge parce que je peux pas les voir à la télé (pas le temps quand ça passe), et je trouve plus pratique de les avoir sur mon ordi portable que sur cassette vidéo. C'est la même chose: l'un est analogique, l'autre numérique. Après, c'est qu'une question de codage et de transport de données.

[MacIntoc]

Justement, la redevance ne paye pas l'enregistrement, seulement les programmes qui sont diffusés sur les chaines publics. Ce sont les taxes sur les cassettes videos qui payent la copie. Mais comme pour la taxe qui s'applique sur les CD, les DVD et tout autre support amovible, celle-ci ne légalise pas la copie (oui, je sais, c'est complètement stupide et aberrant, mais c'est comme ça).

[Nicoluve]

J'ajoute que suivant la loi suivie strictement, même un possesseur du DVD doit demander une autorisation à l'éditeur pour convertir en divX. Même chose pour les MP3. Donc on applique la règle "pas vu, pas pris" c'est plus simple.

[MacIntoc]

A tiens, ça je savais pas. Bon à savoir^^

Je me demandes qu'elle est la justification de ce point^^

[Olivier]

Oui, c'est illégal. Mais enregistrer une cassette video l'est tout autant.

J'ajoute que suivant la loi suivie strictement, même un possesseur du DVD doit demander une autorisation à l'éditeur pour convertir en divX. Même chose pour les MP3.

Absolument pas. Il existe en France le droit à la copie privée (qui s'étend dans la pratique au cercle familial). Ce droit autorise à recopier toute oeuvre à partir d'une source légale (CD acheté, télévision, radio...).

http://www.cestfacile.org/loi.htm

Donc convertir les épisodes de Code Lyoko en DivX est légal, tant qu'on reste dans ce cadre usage privé/cercle familial. En revanche, les mettre à libre disposition sur Internet ne l'est pas.

[Sonic Hachelle-Bee]

Et c'st là que tout devient flou. On tourne un peu en rond vous trouvez pas? Moi je trouve...

[MacIntoc]

Olivier>En ce qui concerne les CD/DVD/Cassettes achetés. Pas la télévision, la radio, les concerts...

[Nicoluve]

En fait non, Olivier. Parce que convertir en MP3 n'est pas considèré comme une copie mais comme une modification. Et toute modification exige l'autorisation individuelle de l'artiste. Enfin, sauf si l'artiste a précisé lui-même qu'il accepte que ceux qui ont acheté le CD convertissent en MP3 pour leur usage. Mais théoriquement, un artiste peut interdire de transfèrer les morceaux sur son baladeur après conversion en MP3.

Autre détail bizare: les systèmes anti-copie sont une infraction au droit à la copie privée… Pourtant non seulement ils ne sont pas interdits, mais les contourner est une infraction! Ne cherchez pas de justification à cette dernière loi à part que les majors dictent souvent les lois les concernant aux députés (quel que soit leur bord politique).

[Lulu]

Et c'st là que tout devient flou. On tourne un peu en rond vous trouvez pas? Moi je trouve...

Je suis d'accord ! C'est stupide ! On a même pas le droit d'enregistrer des épisodes dans des cassettes ? Mais c'est...c'est...

[MacIntoc]

Pour conclure, oui c'est illégale, mais on s'en tape.

[Sonic Hachelle-Bee]

Bien dit, car ce sera sûrement le seul moyen que j'aurai pour voir la saison 2.

EDIT:

Parce que convertir en MP3 n'est pas considèré comme une copie mais comme une modification. Et toute modification exige l'autorisation individuelle de l'artiste.

Convertir en MP3 peut être, ça peut être perçu comme une modification (car on compresse les données et on en altère la qualité générale).

Par contre, le simple fait de numériser quelque chose ne le modifie pas spécialement. C'est juste une copie. Enormément de gens pensent le contraire et pensent que c'est illégal de numériser un document sans autorisation. Il y a certes une perte de qualité due à la conversion analogique->numérique, mais elle est tellement minime qu'elle n'est pas perceptible (car le pas entre chaque valeur discrète est très faible). Le magnétoscope a bien plus de chances d'altérer les données analogiques reçues (qualité de la cassette, de la tête d'écriture...). La preuve c'est le modem: il fait cette conversion en permanence, et même si il existe des protocoles de contrôle (TCP), la perte de données due à la conversion (et non au transport) est quasi nulle.

Moi je pense qu'il faut savoir de quoi on parle en informatique. Si c'est la "modification" le problème de certains (la conversion en un autre type de données, la numérisation), alors ils se fourrent le doigt dans l'oeil, c'est sûr. Il faut préciser l'altération des données par compression avec perte: dans ce cas je suis d'accord.

EDIT2:
Je me suis relu et j'ai l'impression de ne pas être assez clair... Bref c'est pas grave! ^_^

[Olivier]

En ce qui concerne les CD/DVD/Cassettes achetés. Pas la télévision, la radio, les concerts...

Autrement dit, l'usage des magnétoscopes est illégal ? Ca c'est un scoop !

La page précédemment citée traite explicitement le cas de la radio (soit tu ne l'as pas lue, soit tu refuses de la croire pour je ne sais quelle raison) :

"Enregistrer une web radio est aussi légal que d'enregistrer une radio, cette légalité repose sur le droit à la copie privée."

Mais si tu ne fais pas confiance à ce site, voici un extrait d'un autre, spécialisé dans le droit, qui parle explicitement de la télévision et de la radio :

"La possibilité offerte à toute personne d'enregistrer sur un support magnétique une œuvre musicale, diffusée à la radio, ou une œuvre audiovisuelle, diffusée par une chaîne de télévision, était déjà de nature à causer un préjudice financier important aux intervenants de la création musicale et audiovisuelle. Ce préjudice économique fut compensé par la création, par une loi du 3 juillet 1985, d'une redevance perçue sur le prix de vente des supports vierges (cassettes audio et vidéo) et redistribuée aux ayants droit par des sociétés de gestion collective des droits."

http://www.droitweb.com/dw2/articles.jsp?pArticleID=2&pSectionID=7

D'après ce que j'ai trouvé, le cas du concert est différent, il faut l'autorisation de l'artiste pour procéder à un enregistrement, même pour un usage privé.

Parce que convertir en MP3 n'est pas considèré comme une copie mais comme une modification. Et toute modification exige l'autorisation individuelle de l'artiste.

On peut en effet avancer cet argument. Maintenant j'aimerais bien savoir ce que déciderait un juge...

Autre détail bizarre: les systèmes anti-copie sont une infraction au droit à la copie privée… Pourtant non seulement ils ne sont pas interdits, mais les contourner est une infraction!

Pas si simple :

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=9484

Mais la transposition de la directive européenne devrait en effet bientôt légaliser les protections :

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?ID=10098

[MacIntoc]

Autrement dit, l'usage des magnétoscopes est illégal ? Ca c'est un scoop !

Non, pas du tout. Ca à toujours été illégal aussi loin que je m'en souvienne.

(soit tu ne l'as pas lue, soit tu refuses de la croire pour je ne sais quelle raison)

Je ne l'avait pas lu, en effet.

"Enregistrer une web radio est aussi légal que d'enregistrer une radio, cette légalité repose sur le droit à la copie privée."

Ce n'est pas exact. Je n'est pas vraiment le temps de faire une recherches de loi, mais d'une part, il n'est pas explicitement légale de copier une source radiophonique du fait que c'est la radio qui paye le droit de diffusion et d'autre part, bien que tu payes le droit à la copie privée à travers la taxe sur les cassettes audio, cette taxe ne couvre pas les diffusions tiers (ça doit se trouver dans l.12x je crois).

D'après ce que j'ai trouvé, le cas du concert est différent, il faut l'autorisation de l'artiste pour procéder à un enregistrement, même pour un usage privé.

Exact. Et tu remarqueras qu'un concert est mis dans le même panier qu'une télédiffusion.

Parce que convertir en MP3 n'est pas considèré comme une copie mais comme une modification. Et toute modification exige l'autorisation individuelle de l'artiste.

D'aprés la loi, la taxe sur les copies sont définis au nombre d'heure que peut embarqué un support. Hors ce genre de compression modifis ce nombre d'heure et la taxe est du coup insuffisante.

[Nicoluve]

La réponse à Olivier est très simple: la soumission de la compression MP3 à autorisation est purement virtuelle: la loi existe mais les majors savent que réclamer l'interdiction de la compression elle-même ne ferait que les couvrir encore plus de ridicule.

Théoriquement, ceux qui diffusaient les épisodes sur le web étaient condamnables. Or on leur a juste gentiment demandé de cesser de le faire.

[Playermaniac.net]

Moi, je répondrais que en ce qui concerne les épisodes de la saison 1 qui n'ont jamais été éditées en DVD Vidéo… (Pas de DVD Vidéos n°3, 4, 5, ect…) Ils z'avaient qu'a les éditer!!! Car cela fait maintenant plus de 6 mois qu'on les attends! C'est quand même dommage, surtout pour Antéfilms et nos ami(e)s comme Sophie Decroisette auquel je lui ai ouvertement dit que je préférerait mieux acheter les DVD Vidéos Officiels pour les récompenser de leurs appréciables efforts, plutôt que de les télécharger via le P2P à cause de cette lenteur/immobilisme à l'édition!!!
J'ai honte et je continuerais à avoir honte d'avoir fait cela, tant que les autres DVD ne seront pas édités!!! Et j'en profite pour demander aux autres membres de ce forum de jurer que dès que les autres DVD Vidéo de Code Lyoko Saison 1 seront disponibles en vente, de détruire toutes copies illégales correspondant aux épisodes édités!!!

ET MOI MÊME, JE LE JURE!
JE LE JURE! JE LE JURE! JE LE JURE!!!

[loicb54]

moi personnelement je les rip , au moins y a une meilleur qualité que ceux qu'on trouve sur les P2P ou sur certain sites

[Playermaniac.net]

lol je donne un avis personnel qui peut t'enervé mais c'est pas le but
sophie je sais plus trop quoi elle s'en fout de toi lol ^^ nan mais je veux dire y'ena beaucoup des gens comme toi qui veulent defendre les droits d'auteur etc... mais y'en a plus comme moi qui telecharge enfin chacun sa conception apres

J'aime pas ce que tu dis au sujet de Sophie!!! T'est pas son porte parole!!?
Et je ne crois pas qu'elle m'aurais répondue ainsi! Je ne sait pas ce qu'elle dirait à ton sujet sur ta façon de parler pour les autres, mais une chose est sûre c'est qu'elle serait pas contente!

Pour ce qui est de mon point de vue sur les droits d'auteurs, je ne suis pas entièrement d'accords avec! Je suis d'accords sur le principe mais pas sur la durée! Ce qu'il faudrait, c'est un genre de "©" Limité à 5 années pour ce qui est de l'édition et de la vente! Ensuite, le "©" serait obligé d'être mis aux enchères! Si l'auteur veut enchérir pour continuer d'avoir les droits d'auteurs, il le pourras mais l'argent ira alors au bénéfice d'associations d'œuvres culturelles!
Qu'en dis tu?

[Cobra johnson]

lol je savais que sa t'enerverai un peu m'enfin j'ai sans doute faux mais poour le copyright entierement d'acc avec toi

[Nicoluve]

Arrêtez-moi si je me trompe, mais dans cette logique, il est absurde de la part de MacIntosh de mettre sur son FTP les DVD déjà disponibles puisqu'il appelle à effacer les copies informatiques téléchargées une fois que l'intégrale sera sortie en DVD.

Si on considère que ce qui passe à la TV est public, et que ce qui est en DVD serait illégal à copier, peut-être serait-il plus cohérent de mettre les versions TV sur le FTP. D'autant que le fait de mettre une vidéo basse qualité peut inciter à acheter, alors que si la vidéo est de trop bonne qualité, on peut s'en passer.

Pour Quentin: les chaînes considèrent que l'enregistrement fait partie des droits du téléspectateur. En revanche, elles considèrent les magnétoscopes capables de ne pas enregistrer la pub comme une violation du contrat implicite entre le téléspectateur et la chaîne: ce contrat dit que si on regarde les émissions, on accepte la pub. Le fait d'aller aux WC pendant la pub est tolèré.

[Num]

Pourquoi peut-on enregistrer en VHS ce qui passe à la TV? Parce qu'on a payé des droits d'auteur sur les programmes. Bien qu'on ait pas acquis tous les droits au sens strict du terme (voir droits moraux, intellectuels, paternité des oeuvres), on a payé pour recevoir l'information et le droit à la copie privée permet de stocker cette information sur VHS. Pour ce qui est de passer les pubs, je ne pense pas en effet que cela soit toléré sur un magnétoscope.
En revanche, bien que la copie privée n'ait visiblement pas été interdite par décision de justice qui peut faire jurisprudence, elle implique que l'on doit être en possession de l'original (copie de sauvegarde) et que l'utilisation de cette copie, comme de l'original, doit se limiter à l'usage qui y est décrit (usage familial etc.).
De plus je pense que légalement la mise en place des épisodes version TV sur un FTP pose problème dans la mesure où l'information est rendue accessible à un public qui n'a peut-être pas acquis les droits d'auteur de la redevance TV et compulse donc illégalement cette information.
La seule et unique issue légale est de faire acquisition des DVDs originaux certifiés et dont la copie privée n'a pas été interdite (puisqu'il semble que ce cas a déjà été jugé). Je ne veux pas faire mon rabat-joie mais si on s'en tient à la loi c'est tout ce qui est envisageable.
Petite note pour la compression: si altérer l'information était 100% illégal, alors le MPEG n'aurait aucun sens puisque l'information est altérée obligatoirement. D'ailleurs le simple fait de numériser constitue une altération de la source.
Mais je pense qu'on s'écarte du sujet là non?