Loi DADVSI: conséquences, réactions

[Olivier]

Il s'agit d'une licence globale optionnelle. Ce qui va poser le problème du contrôle pour savoir ceux qui l'ont payée ou pas...

il dit quoi litteralement cet amendement ?

Voir la citation de Nicoluve ci-dessus. Sinon le document officiel est ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/amendements/1206/120600154.pdf

[MacIntoc]

Ils vont rajouter une info dans la carte vitale. Aprés, suffirat de mettre sa carte dans un lecteur, et pof, tu peux télécharger^^

[Nicoluve]

Et plus sérieusement, quid des menaces sur les logiciels libres présentes dans cette loi?

Ah, comme craind, le gouvernement demande une seconde lecture. Cette nuit des députés UMP ont voté contre le gouvernement. Mais lors du prochain vote, le gouvernement poussera tous les députés qui lui obéissent à être présent. Impossible de dire s'ils seront en majorité (comme l'a dit McIntosh, il y avait 60 députés cette nuit).

[vaan^^antechrist]

ALERTE !!!
Dans la soirée du 30 juin, la loi DADVSI a été approuvé. Le decret n'est pas encore appliqué mais cela ne serait tarder.
Cette loi, entre autres, concerne le téléchargement (illégal, bien sûr) de fichiers via le peer-to-peer nottament. Ainsi que la copie de fichier (musiques, films) d'un CD ou DVD sur votre PC. En gros : les droits d'auteurs...
Je vous conseille de jeter un coup d'oeil sur cette page, elle vous expliquera mieux que moi : http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... 945,00.htm

une pitite sugestion : il faudrait mieux abandonner eMule et tous les autres logiciels de ce type(ça urge pas, mais quand même). Les amendes encourues sont peu élevées, mais au cumule...
google est votre ami : les problèmes qu'impliquent cette loi sont nien plus nombreux que ça. Vous trouverez sans problème le texte entier sur la toile.


à bon entendeur...

[MysterGui]

rien n'ets finit il nous reste :
Conseil Constitutionnel (p-e)
Accord du president (c cuit d'avance)
Publicatino dans le journal officiel (a ce stade la plus rien à esperer )

Enfin bon :/ les deputés gaucho sont des nazes... ils arretaient pas de faire les marioles "ouais opposons-nous a DADVSI" et la on lis que l'assemblée natrionnale etait quasi vide !!!! c' des boulets :/

[dark101]

Je Trouve ca bizzare l'histoire du 7€ par mois ca veut dire qu'on peut télécharger winXP pour 7 euros par mois (et on compte pas les jeux ? ) bizzare ca ...

[Olivier]

Ca fait longtemps que c'est passé à la trappe ! Et de toute façon la licence globale ne concernait pas les logiciels...

[Liquid Funk]

rien n'ets finit il nous reste :
Conseil Constitutionnel (p-e)

Ouaip, le PS, les Verts et quelques députés UDF et UMP saisissent le conseil constituionnel, attendons ça ^^

[jokora]

En gros, :
- vous n'aurez plus le droit de lire un DVD avec un logiciel libre.
- vous n'aurez plus le droit de graver vos propres CD
- vous n'aurez plus le droit d'extraire des musiques de vos CDs pour les encoder ou les ecouter ailleurs.
- vous n'aurez plus le droit de transferer vos musiques vers un baladeur MP3.
- vous n'aurez plus le droit de prêter un CD à un ami.

etc ...

Exemple de sanction :
3 ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD (> "délit de contrefaçon").

Voila ce que propose le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI).

Il interdit donc la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre protégée. (exempe VLC, ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS).

Le fait, en connaissance de cause, de faire connaître, directement ou indirectement, un tel outil, ou un moyen de contourner les protections des editeurs, sera sanctionné.

Je suis contre cette loi :

Quand ont à envie de regarder un film qui ne passe plus au ciné et qu'il n'est pas sorti en DVD

Quand on a envie d'écouter de la musique qu'on ne peut pas l'acheter.

Quand on a envie de graver un jeu vidéo qu'on il coûte fortune.

Quand on a envie de regarder la finale de la Coupe du Monde mais on a plus de cassette

C'est vrai c'est pour la loi, mais la vie est libre alors j'attends la décision de la loi. Agissez !Si on vous met dans le sac, oserez-vous poussez un cri ?

[MacIntoc]

La décision du conseil constitutionnel relative au projet de loi sur le droit d'auteur suscite un certain émoi dans la blogosphère et de nombreux Internautes ont des interrogations sur le nouveau régime juridique qui va prochainement se mettre en place.
Tout d'abord, le conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions du projet de loi, ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l'heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d'œuvres acquises légalement. Ce principe, réaffirmé à l'heure du numérique, permet de dégager un point d'équilibre entre le droit des créateurs de vendre librement leurs créations et le droit des utilisateurs de disposer pleinement des œuvres qu'ils ont achetées.
La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l'interopérabilité. Derrière ce mot technique il s'agit d'affirmer que toute œuvre doit pourvoir être lue sur n'importe quel support numérique. Je tiens à rassurer les internautes, la disjonction mineure des articles 22 et 23 n'affecte en rien la capacité de l'Autorité de régulation des mesures techniques crée par la loi à mettre en œuvre l'interopérabilité. C'est la raison pour laquelle cette Autorité sera effectivement mise en place très rapidement dès la rentrée. La validation par le conseil constitutionnel de l'interopérabilité n'est pas un discours, ce principe sera dans les prochains jours consacré dans nos textes et tous nos concitoyens pourront s'en prévaloir. Notre pays est pionnier sur cette notion, la Suède, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni nous rejoignent afin que l'accès aux œuvres sur Internet ne puisse être confisqué par quelques grands groupes.
La loi garantit pleinement l'avenir du logiciel libre. Le mesures techniques existent depuis plusieurs années. Ce texte les encadre afin de permettre les nouvelles offres et le lancement de modèles économiques innovants et attractifs pour l'internaute. Il y avait donc urgence à légiférer afin de mettre un terme aux verrous illégitimes, aux monopoles indus et à l'opacité des règles du jeu. En préservant l'exception de décompilation, nous avons rappelé que les mesures techniques sont des logiciels et que les acteurs du monde du libre ne peuvent être tenus à l'écart de leur développement s'ils le souhaitent.
Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l'article 24 du projet de loi. L'objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd'hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l'opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines, cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. C'est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l'argent sur le dos des artistes et des internautes à l'aide de logiciels qui organisent le pillage des œuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées.
Enfin, ne perdons pas de vue l'essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet : offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Internet est une chance formidable pour les artistes de conquérir de nouveaux publics, c'est également un outil efficace pour rapprocher les passionnés des créateurs en diminuant les intermédiaires.
Ensemble construisons un Internet de contenus où l'uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c'est le Web 2.0. »
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication

Euh... là j'ai un gros doute. Il nous prend pour des cons attardés ou il annonce le contraire de ce que fait la loi ?

[L'anonyme]

L'un n'empêche pas l'autre.^^

[MysterGui]

Pour la copie privée c'est vrai que pcinpact en avait pas parler lorsqu'ils ont annoncés que le texte etait dans le JO donc je sais pas

L'interopérabilité permise ? le conseil avait pourtant dit non si j'ai bien piger pcinpact :/

Les particuliers pas touchés ...... bof ... c' vrai qu'on a souvent entendu à la tele des arrestations mais c'etait des gars qui faisait leur buisness dessus ... mais venant de la part du ministre de la culture, lanceur du projet DADVSI ...

Mais d'un coté il sait pas ou il doit aller ... les elections presidentielles c'est l'année prochaine .... faut qu'ils est leur place et apres ils nous coinceront ...

Conclusion : je sais pas le vrai du faux moi je conseille juste d'attendre

[MacIntoc]

L'un n'empêche pas l'autre.^^

Oui, mais ça peut tout aussi bien être moi qui ait mal compris la loi.

Pour la copie privée c'est vrai que pcinpact en avait pas parler lorsqu'ils ont annoncés que le texte etait dans le JO donc je sais pas

D'aprés ce que j'ai compris, le droit à la copie privé est autorisé dans la mesure où les DRM doivent permettre un minimum de copie (2 ou 3 copies, il me semble). Mais c'est largement insuffisant pour une utilisation courante.

L'interopérabilité permise ? le conseil avait pourtant dit non si j'ai bien piger pcinpact :/

Ben... y a un conseil qui est censé réglé les litiges à ce sujet. Si Real veut distribuer des fichier pour iPod mais qu'Apple ne souhaite pas donner son protocole de DRM, Real doit déposer une requète auprés de ce conseil et c'est le conseil qui décide alors si Real n'as pas le droit de distribuer de fichier compatible iPod ou si Apple a l'obligation de donner la doc sur son protocole de DRM. Le soucis, c'est que la pluspart des membres de ce conseille sont à la solde des major, c'est a base de représentant de la sacem et compagnie.

Les particuliers pas touchés

"Le téléchargement c'est interdit, vous risquez d'aller en prison, mais vous en faite pas, vous n'irez pas en prison si vous télécharger."

[Olivier]

Pour la copie privée c'est vrai que pcinpact en avait pas parler lorsqu'ils ont annoncés que le texte etait dans le JO donc je sais pas

Le principe de la copie privée reste, à condition de respecter les DRM lorsqu'ils sont présents. Si un DRM limite à n copies, on ne peut pas aller au-delà.

L'interopérabilité permise ? le conseil avait pourtant dit non si j'ai bien piger pcinpact

Il y avait 2 articles traitant d'interopérabilité :

- Celle réalisée par les particuliers
- Celle mise en oeuvre par les éditeurs de logiciels

Seul le premier a été censuré par le Conseil constitutionnel. Un particulier n'a donc pas le droit de bidouiller dans son coin pour contourner une protection.
Le second article reste : c'est la création de l'autorité de régulation des mesures techniques (ARMT). Tout éditeur de logiciel pourra saisir l'ARMT afin d'obtenir de la part d'un concurrent les informations nécessaires à l'interopérabilité.

A noter que si un particulier n'a pas le droit de bidouiller pour passer une protection, il a pour l'instant encore le droit d'utiliser un logiciel qui le fait à sa place (comme DeCSS pour lire les DVD sous Linux), mais peut-être plus pour longtemps :

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/08/412-dadvsi-precision-importante

Les particuliers pas touchés ...... bof ...

Les peines de prison sont théoriques, je pense que personne en France n'a fait de prison pour téléchargement (je parle des simples particuliers, pas de ceux qui font un véritable trafic). D'autant plus que la question de savoir si le téléchargement en soi est légal (entrant dans le cadre de la copie privée) n'est du coup toujours pas tranchée ! Du fait que cet article prévoyant une amende pour le téléchargement a été entièrement censuré, le débat reste ouvert. La cour de cassation n'a pas non plus répondu à cette question :

http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1187

Donc on reste encore dans le flou...

[MysterGui]

Merci des reponses mais moi je reste encore dans le flou ... toute facon toute les lois sont faites pour vous embrouillez ... regarder le journal officiel on vous dit par exemple : article 37 cet article est complementaire a l'article 1 ... ptit b rajouter à l'article 12 .... etc

Oki la copie privée nikel si on casse pas les drm ... je veut bien mais les jeux .... starforce et tout veille au grain, les drm sur les ziks ... 2-3 copies au max c'est pas suffisant :/ Donc on peut dire que la copie privée à prit un choc sur la gueule comme je le disait plus haut

Donc on a le droit de faire peter un drm ou starforce (exemple) seulement faut utiliser des outils qui ne sont pas nôtre pour le faire, c'est bien ça ? C'est bizarre mais ce truc sert à rien puisque je connait pas bcp de particulier qui savent créer un tout ptit logiciel donc c'sur qu'ils vont utilisé ceux des autres donc l'arfticle sert à rien, vous em comprenez ?

Olivier, tu ne peut pas etre sur qu'aucun particulier n'a etait arreter ou a eu une amende. Comme je le disait plus haut a la tv on parle que de ceux qui font leur buisness dessus mais on va pas parler de mr dupond qui laisse emule tournée 24/24 avec 300/400 telechargements chaque fois (uniquement pour lui)... Surtout que ca m'etonnerais que si mr dupond telecharge 100 jeux (crackés evidement), 4000 titres de musiques et 20 logiciels crackés coutant la peau du cul, que il s'en sorte idem ... Et ça m'etonne que le minsitre ai dit que un particulier ne serait pas poursuivit ... il a fait une loi pk revenir en arriere ? moi je suis sur que ça à un rapport avec les elections de 2007 :/ Il ets coincé entre deux murs : Si il n'avait pas créer de loi la droite perdait les voix des majors et en le faisait trop severe la droite perd les voix des jeunes et des defenseurs de la copie privée et du telechargement personnel....

En gros DADVSI est une loi baclée, faite par des gens imcompetent (en technologie en particulier) et qui n'est donc toujours pas terminé et ne repond pas aux veritables questions tel que "est ce que le telechargement rentre dans le cadre de la copie privée"

[Olivier]

Oki la copie privée nikel si on casse pas les drm ... je veut bien mais les jeux

Attention, la copie privée ne s'applique pas aux logiciels (on a juste le droit à une copie de sauvegarde). Là on parle des musiques et des films.

tu ne peut pas etre sur qu'aucun particulier n'a etait arreter ou a eu une amende

Je suis même sûr du contraire ! Je parlais de peines de prison.

on va pas parler de mr dupond qui laisse emule tourner 24/24

Bien sûr que si :

http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39204315,00.htm

Si il n'avait pas créer de loi

S'il n'avait pas créé de loi, la France se serait pris une grosse amende car on avait déjà 2 ans de retard dans la transposition de la directive européenne.

[MacIntoc]

Oki la copie privée nikel si on casse pas les drm ... je veut bien mais les jeux

Attention, la copie privée ne s'applique pas aux logiciels (on a juste le droit à une copie de sauvegarde). Là on parle des musiques et des films.

Euh... t'es sur de ce que tu avances ? J'ai un gros doute sur le fait qu'un logiciel ne soit pas concerné par le droit à la copie privée. Qu'elle raison y aurait-il à celà ? Si tu as plusieurs PC et si tu n'as pas le droit à la copie privée, comment peux-tu installer et jouer sur chaques PC (lors d'une lan entre amis par exemple) ?

[MysterGui]

http://www.pcinpact.com/articles/d/61/2.htm :

Certains reprochent encore à la protection Starforce d'empêcher la copie de sauvegarde des logiciels protégés, quel est votre point de vue sur la question ?

D'après ce que m'a dit Jean Claude Larue, le délégué général du SELL, le droit à la copie privée ne concerne pas les logiciels. D'ailleurs il convient de noter que les éditeurs de jeux vidéo ne touchent pas un centime des taxes perçues sur les ventes de CD et DVD vierges et autres supports de stockage. Ces sommes sont reversées aux éditeurs de films et de musique. En ce qui concerne les CD abîmés ou usagés, à ma connaissance, la plupart des éditeurs de jeux échangent les CD/DVD.

http://eucd.info/103.shtml :

II - Quels sont les effets négatifs de l'EUCD ?

1. Menace la copie privée

La copie privée est une pratique licite dans la plupart des pays d'Europe. L'EUCD interdit la distribution de logiciels de contournement de mesures techniques et n'oblige pas les auteurs de mesures techniques à en permettre le contournement à des fins de copie privée. Par conséquent l'EUCD a pour effet de rendre très onéreux ou pratiquement impossible la copie privée d'une oeuvre protégée par une mesure technique.

La copie privée étant de facto interdite par la protection des mesures techniques, la rémunération pour copie privée, lorsqu'elle existe en droit national, n'a plus lieu d'être.

En France, l'exception de copie privée a été insérée dans la loi en 1957. La rémunération pour copie privée a été insérée en 1985. L'exception de copie privée ne concerne pas les logiciels.

[MacIntoc]

C'est encors plus ridicule que je ne l'imaginais...

[Olivier]

Si tu as plusieurs PC et si tu n'as pas le droit à la copie privée, comment peux-tu installer et jouer sur chaque PC (lors d'une lan entre amis par exemple) ?

D'une manière générale, tu peux effectuer plusieurs copies si la licence du logiciel t'y autorise. C'est si elle ne précise rien que, par défaut, tu n'as droit qu'à une copie de sauvegarde (en France).

Dans le cas que tu cites : à mon avis tu n'as pas le droit. Si tu veux jouer à Counter Strike entre amis, chaque joueur doit avoir acheté le jeu. Bon évidemment c'est la théorie, dans la pratique personne ne va aller contrôler...

[MysterGui]

Olivier ==> tu detournes pas mal de mes phrases xD

MacIntoc ==> C'est bien ce que je disait plus haut, à savoir :

En gros DADVSI est une loi baclée, faite par des gens imcompetent (en technologie en particulier) et qui n'est donc toujours pas terminé et ne repond pas aux veritables questions

D'une manière générale, tu peux effectuer plusieurs copies si la licence du logiciel t'y autorise. C'est si elle ne précise rien que, par défaut, tu n'as droit qu'à une copie de sauvegarde (en France).

Oui mais en mettant des protections anti copies ou autre ben peut aps aller bien loin ... donc la copie privée n'est plus vraiment garantie ...

[MacIntoc]

Dans le cas que tu cites : à mon avis tu n'as pas le droit. Si tu veux jouer à Counter Strike entre amis, chaque joueur doit avoir acheté le jeu. Bon évidemment c'est la théorie, dans la pratique personne ne va aller contrôler...

Il va falloir que je lise une de ces licenses, un de ces jours. Dans le cas des machines multi-core, c'est une license par core ou par processeur ? Je sais que pour certains logiciel, c'est par core. Mais pour les jeux, je sais pas.

Mais étant donnée qu'il faut dans 90% des cas mettre le CD/DvD dans le lecteur pour jouer à un jeux, déjà, ça élimine le jeux à plusieurs d'office (à moins que ton ami supprime sa version de son PC et l'installe sur un de tes PC).

[Olivier]

En général les licences des logiciels sur les postes clients ne tiennent pas compte du nombre de processeurs/cores ; c'est plutôt les logiciels serveurs (par exemple Oracle).