par Clem » 03 Oct 2005, 16:11
Suite avec davantage de précisions
Ne prenez ceci que comme une information
Pete a écrit:MacIntoc a écrit:24H sur le DD, faut pas se voiler la face, c'est un mythe.
En cliquant sur ma signature, tu pourras télécharger la pluspart des épisodes (sauf Mr Puck).
Je ne me voile pas la face, je récite sagement le Code.
MacIntoc a écrit:Y a déjà eu un examen du code (savoir si les ripp TV était équivalent au status de la copie privé via le magnétoscope, si la taxe sur les supports compensait le piratage,...) et je ne me souviens pas avoir vu ou que quelqu'un ait vu un article sur l'autorisation de garder 24h un fichier dont on ne possède pas l'original (bon, aprés, faut dire que cétait pas évident à interprété, ça nous a peut-être échappé). Donc si tu as l'article en question, on est preneur^^
loicb54 a écrit:[hs]c'est bidon les 24h ...[/hs]
Pete a écrit:MacIntoc a écrit:Y a déjà eu un examen du code (savoir si les ripp TV était équivalent au status de la copie privé via le magnétoscope, si la taxe sur les supports compensait le piratage,...) et je ne me souviens pas avoir vu ou que quelqu'un ait vu un article sur l'autorisation de garder 24h un fichier dont on ne possède pas l'original (bon, aprés, faut dire que cétait pas évident à interprété, ça nous a peut-être échappé). Donc si tu as l'article en question, on est preneur^^
C'est écrit sur bcq de sites de téléchargement. Ex lyokoïen :
http://code--lyoko.populus.ch/rub/16Alors après, c'est sûr, c'est surement simplifié par rapport aux textes de loi
loicb54 a écrit:[hs]arg , c'était marqué sur au moins 3 sites sérieux d'information informatique que ce n'était qu'un mythe... [/hs]
Pete a écrit:Ben alors qui croire ?
loicb54 a écrit:les site serieux ...
le coup des 24h sa serait comme le coup de chaine d'email "msn messenger va devenir payant" blablabla
Olivier a écrit:Je doute fort qu'il y ait une quelconque autorisation de 24 h dans les textes de loi français. Mais Clem, qui doit connaître par coeur tout le code de la propriété intellectuelle, va nous apporter ses lumières.
Remarque 1 : ce site est suisse et la législation suisse en la matière n'est pas nécessairement la même qu'en France.
Remarque 2 : il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on lit sur les sites.
Pete a écrit:Olivier a écrit:Remarque 1 : ce site est suisse et la législation suisse en la matière n'est pas nécessairement la même qu'en France.
Remarque 2 : il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on lit sur les sites.
1. C'est vrai, j'ai oublié de préciser
2. Sauf quand ça nous arrange!
Clem a écrit:Entièrement d'accord avec Olivier sur le fait que seuls les Codes de droit, notamment celui de la propriété intellectuelle, vous apporteront la vérité vraie
j'ai arrêté de donner mon avis sur ces questions juridiques car personne ne me croit jamais et je parle toujours dans le vent
Néanmoins, si vous voulez vraiment savoir ce que dit la loi française aujourd'hui (sous réserve des futurs changements européens): il est strictement interdit de telecharger, des épisodes en ligne sans l'autorisation de leur créateur, strictement interdit aussi de les copier (sauf usage strictement personnel ou familial! Ce, parce que vous payez les auteurs en achetant les CD sur lesquels vous gravez, ou les vidéos).
Ceci n'est bien-sûr absolument pas le cas en les mettant sur le net, puisque vous ne payez rien.
L'histoire des 24h n'existe pas!
ce serait faire preuve d'une belle confiance en la nature humaine!!!! La loi ne fait pas confiance aux hommes d'où la nécessité d'avoir des lois...
En les mettant sur un ftp, en les mettant sur e-mule, etc....., vous vous exposez à une sanction pénale, point terminé! ce n'est pas plus compliqué que cela. Vous n'en avez pas le droit, sauf autorisation de l'auteur de l'oeuvre.
Voilà, j'espère que j'ai été claire.
Normalement, vous ne devriez même pas donner les liens qui amènent aux vidéos, encore moins le clamer sur tous les toits car dans ce cas là, vous exposez aussi les administrateurs de ce forum aux mêmes sanctions pénales que vous
Olivier a écrit:Clem a écrit:j'ai arrêté de donner mon avis sur ces questions juridiques car personne ne me croit jamais et je parle toujours dans le vent
C'est bien dommage ! On lit tellement de bêtises sur Internet, alors c'est bien que quelqu'un qui a étudié le droit puisse rectifier les choses.
Et une remarque en passant : le copyright est une notion américaine, pas européenne, donc quand on lit :
"Toutes les images, vidéos, musiques, marques sont sujets au copyright de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s)."
on peut avoir de gros doutes sur le sérieux du site. En France comme en Suisse, on travaille avec le droit d'auteur.
http://www.voslitiges.com/dossiers/copy.html
Pete a écrit:Clem a écrit:Voilà, j'espère que j'ai été claire.
très claire.
typy a écrit:clem ? j'ai pensé a un truc ,tu dit :
clem a écrit:il est strictement interdit de telecharger, des épisodes en ligne sans l'autorisation de leur créateur, strictement interdit aussi de les copier (sauf usage strictement personnel ou familial! Ce, parce que vous payez les auteurs en achetant les CD sur lesquels vous gravez, ou les vidéos).
est ce que ça veux dire que ,en theorie, si on grave sur un cd les epidodes que loic enregistre on a le droit de le faire ? bon bien sur ce n'est que de la theorie parce que loic ne pourra jamais s'asurer que tout le monde a graver son episode et puis en plus tout le monde n'a pas de graveur .alors ?
Clem a écrit:Ce serait bien trop simple mais tu n'es pas loin de la réalité, bien vu
Loic doit graver sur CD l'épisode et normalement, vous le filer par CD, CD que vous gravez. Dans ce cas, effectivement, vous contournez la Loi et c'est bon
Cela équivaut au final à un enregistrement vidéo directement sur la télé et ensuite à se prêter la copie. Mais à propos de Code lyoko, vous dépassez strictement le côté personnel et familial, c'est à dire que c'est quand meme une diffusion importante.
Si typy, tu graves l'épisode sur un CD, que tu gardes juste pour toi, tu risqueras moins
voire rien du tout
mais je ne jouerais pas trop avec le détournement de la Loi parce que vous êtes dans votre tort quand meme. Cette exception est mise en place juste parce que sinon, cela serait trop difficile à contrôler. Il vous faudra un bon avocat
et des flics laxistes
MacIntoc a écrit:Je ne comprend pas pourquoi le partage via CD est accepter et pas le partage via Internet ?
Clem a écrit:parce qu'en achetant des CD, tu paies une taxe reversée aux auteurs. Or, en les diffusant pas internet, tu ne paies pas cette taxe.
enfin, se refiler des épisodes par CD, ca doit rester dans le cercle amis proches/famille
MacIntoc a écrit:Nan, mais c'est pas pasque la loi dit des conneries qu'il faut forcément les suivres =)
Suite avec davantage de précisions ;)
Ne prenez ceci que comme une information :p
[quote="[color=cyan]Pete[/color]"][quote="[color=cyan]MacIntoc[/color]"]24H sur le DD, faut pas se voiler la face, c'est un mythe.
En cliquant sur ma signature, tu pourras télécharger la pluspart des épisodes (sauf Mr Puck).[/quote]
Je ne me voile pas la face, je récite sagement le Code.[/quote]
[quote="[color=cyan]MacIntoc[/color]"]Y a déjà eu un examen du code (savoir si les ripp TV était équivalent au status de la copie privé via le magnétoscope, si la taxe sur les supports compensait le piratage,...) et je ne me souviens pas avoir vu ou que quelqu'un ait vu un article sur l'autorisation de garder 24h un fichier dont on ne possède pas l'original (bon, aprés, faut dire que cétait pas évident à interprété, ça nous a peut-être échappé). Donc si tu as l'article en question, on est preneur^^[/quote]
[quote="[color=cyan]loicb54[/color]"][hs]c'est bidon les 24h ...[/hs][/quote]
[quote="[color=cyan]Pete[/color]"][quote="[color=cyan]MacIntoc[/color]"]Y a déjà eu un examen du code (savoir si les ripp TV était équivalent au status de la copie privé via le magnétoscope, si la taxe sur les supports compensait le piratage,...) et je ne me souviens pas avoir vu ou que quelqu'un ait vu un article sur l'autorisation de garder 24h un fichier dont on ne possède pas l'original (bon, aprés, faut dire que cétait pas évident à interprété, ça nous a peut-être échappé). Donc si tu as l'article en question, on est preneur^^[/quote]
C'est écrit sur bcq de sites de téléchargement. Ex lyokoïen : http://code--lyoko.populus.ch/rub/16
Alors après, c'est sûr, c'est surement simplifié par rapport aux textes de loi :?[/quote]
[quote="[color=cyan]loicb54[/color]"][hs]arg , c'était marqué sur au moins 3 sites sérieux d'information informatique que ce n'était qu'un mythe... [/hs][/quote]
[quote="[color=cyan]Pete[/color]"]Ben alors qui croire ?[/quote]
[quote="[color=cyan]loicb54[/color]"]les site serieux ...
le coup des 24h sa serait comme le coup de chaine d'email "msn messenger va devenir payant" blablabla[/quote]
[quote="[color=cyan]Olivier[/color]"]Je doute fort qu'il y ait une quelconque autorisation de 24 h dans les textes de loi français. Mais Clem, qui doit connaître par coeur tout le code de la propriété intellectuelle, va nous apporter ses lumières.
Remarque 1 : ce site est suisse et la législation suisse en la matière n'est pas nécessairement la même qu'en France.
Remarque 2 : il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on lit sur les sites.[/quote]
[quote="[color=cyan]Pete[/color]"][quote="[color=cyan]Olivier[/color]"]
Remarque 1 : ce site est suisse et la législation suisse en la matière n'est pas nécessairement la même qu'en France.
Remarque 2 : il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on lit sur les sites.[/quote]
1. C'est vrai, j'ai oublié de préciser
2. Sauf quand ça nous arrange! :D[/quote]
[quote="[color=cyan]Clem[/color]"]Entièrement d'accord avec Olivier sur le fait que seuls les Codes de droit, notamment celui de la propriété intellectuelle, vous apporteront la vérité vraie :D
j'ai arrêté de donner mon avis sur ces questions juridiques car personne ne me croit jamais et je parle toujours dans le vent :?
Néanmoins, si vous voulez vraiment savoir ce que dit la loi française aujourd'hui (sous réserve des futurs changements européens): il est strictement interdit de telecharger, des épisodes en ligne sans l'autorisation de leur créateur, strictement interdit aussi de les copier (sauf usage strictement personnel ou familial! Ce, parce que vous payez les auteurs en achetant les CD sur lesquels vous gravez, ou les vidéos).
Ceci n'est bien-sûr absolument pas le cas en les mettant sur le net, puisque vous ne payez rien.
L'histoire des 24h n'existe pas! :lol: ce serait faire preuve d'une belle confiance en la nature humaine!!!! La loi ne fait pas confiance aux hommes d'où la nécessité d'avoir des lois... :lol:
En les mettant sur un ftp, en les mettant sur e-mule, etc....., vous vous exposez à une sanction pénale, point terminé! ce n'est pas plus compliqué que cela. Vous n'en avez pas le droit, sauf autorisation de l'auteur de l'oeuvre.
Voilà, j'espère que j'ai été claire.
Normalement, vous ne devriez même pas donner les liens qui amènent aux vidéos, encore moins le clamer sur tous les toits car dans ce cas là, vous exposez aussi les administrateurs de ce forum aux mêmes sanctions pénales que vous[/quote]
[quote="[color=cyan]Olivier[/color]"][quote="[color=cyan]Clem[/color]"]j'ai arrêté de donner mon avis sur ces questions juridiques car personne ne me croit jamais et je parle toujours dans le vent[/quote]
C'est bien dommage ! On lit tellement de bêtises sur Internet, alors c'est bien que quelqu'un qui a étudié le droit puisse rectifier les choses.
Et une remarque en passant : le copyright est une notion américaine, pas européenne, donc quand on lit :
"Toutes les images, vidéos, musiques, marques sont sujets au copyright de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s)."
on peut avoir de gros doutes sur le sérieux du site. En France comme en Suisse, on travaille avec le droit d'auteur.
[url]http://www.voslitiges.com/dossiers/copy.html[/url][/quote]
[quote="[color=cyan]Pete[/color]"][quote="[color=cyan]Clem[/color]"]
Voilà, j'espère que j'ai été claire.
[/quote]
très claire.[/quote]
[quote="[color=cyan]typy[/color]"]clem ? j'ai pensé a un truc ,tu dit : [quote="[color=cyan]clem[/color]"]il est strictement interdit de telecharger, des épisodes en ligne sans l'autorisation de leur créateur, strictement interdit aussi de les copier (sauf usage strictement personnel ou familial! Ce, parce que vous payez les auteurs en achetant les CD sur lesquels vous gravez, ou les vidéos). [/quote]
est ce que ça veux dire que ,en theorie, si on grave sur un cd les epidodes que loic enregistre on a le droit de le faire ? bon bien sur ce n'est que de la theorie parce que loic ne pourra jamais s'asurer que tout le monde a graver son episode et puis en plus tout le monde n'a pas de graveur .alors ?[/quote]
[quote="[color=cyan]Clem[/color]"]Ce serait bien trop simple mais tu n'es pas loin de la réalité, bien vu ;)
Loic doit graver sur CD l'épisode et normalement, vous le filer par CD, CD que vous gravez. Dans ce cas, effectivement, vous contournez la Loi et c'est bon ;)
Cela équivaut au final à un enregistrement vidéo directement sur la télé et ensuite à se prêter la copie. Mais à propos de Code lyoko, vous dépassez strictement le côté personnel et familial, c'est à dire que c'est quand meme une diffusion importante.
Si typy, tu graves l'épisode sur un CD, que tu gardes juste pour toi, tu risqueras moins ;) voire rien du tout
mais je ne jouerais pas trop avec le détournement de la Loi parce que vous êtes dans votre tort quand meme. Cette exception est mise en place juste parce que sinon, cela serait trop difficile à contrôler. Il vous faudra un bon avocat :lol: et des flics laxistes[/quote]
[quote="[color=cyan]MacIntoc[/color]"]Je ne comprend pas pourquoi le partage via CD est accepter et pas le partage via Internet ?[/quote]
[quote="[color=cyan]Clem[/color]"]parce qu'en achetant des CD, tu paies une taxe reversée aux auteurs. Or, en les diffusant pas internet, tu ne paies pas cette taxe.
enfin, se refiler des épisodes par CD, ca doit rester dans le cercle amis proches/famille[/quote]
[quote="[color=cyan]MacIntoc[/color]"]Nan, mais c'est pas pasque la loi dit des conneries qu'il faut forcément les suivres =)[/quote]
