Episodes Code Lyoko sur le net - Légalité/Illégalité

[Playermaniac.net]

puisqu'il appelle à effacer les copies informatiques téléchargées une fois que l'intégrale sera sortie en DVD.

Je supposes que tu fais référence à Playermaniac ?
C'est bien pour celà que j'ai ajouté le =) à la fin^^

LW>Je suis preneur de tous les DvD ripp de Code Lyoko que tu peux me fournir

Et puis bon :

[quote="Pour conclure, oui c'est illégale, mais on s'en tape.

[/quote]

Je crois qu'a partir de ce point, tu as de grandes probabilités de te faire taper sur les doigts par Antéfilms! Alors, fait bien attention à ta conception de la juste morale! Ta réaction est honteuse, car si tu souhaite comme nous tous, que Code Lyoko puisse continuer d'exister; Il te faudrait te résoudre à venir de mon côté de ma conception de la justice! Si tu ne récompense pas les créateurs, c'est la mort assuré de Code Lyoko Version Officielle! Je ne pense pas que nous, simples amateurs, puissent créer des épisodes animées de Code Lyoko de qualité égale à l'officiel! Nous savons faire des scénarios amateurs, cela d'accord… mais qu'en est-il pour ce qui seras de l'animation, de la planche à histoire (Story Board), de la capture de mouvements, de la création 3D, DES VOIX DES PERSONNAGES!!? Certains d'entre nous (les membres de ce forum), jusqu'à maintenant ne se doutaient pas de ses difficultés… Et encore moins de l'aspect financier que cela représente si l'on transpose cela à nos propres moyens!

C'est beau de rêver, mais pour fabriquer un rêve, il faut en avoir les moyens techniques / intellectuels / monétaires… !

[MacIntoc]

Nicoluve>noté.

Player>Les moyens monétaires sont valable des 2 cotés. Mais même quand j'aurais acheté les dvds, je ne fermerais pas le ftp pour autant.

[Sonic Hachelle-Bee]

Tant que ce FTP reste entre nous, fans de Code Lyoko sur ce forum, qui achètent les DVD et/ou suivent les épisodes à la TV, je ne vois pas ou est le problème. Surtout quand tu as vu les épisodes 5 fois, télécharger le seul que tu n'es pas vu une fois n'est pas la fin du monde.

Pour l'instant, je trouve qu'on en parle trop. Si effectivement il y a plus de 500 téléchargements par jour, là d'accord il faudrait s'inquiéter, car le FTP aurait peut être déjà dépassé le cadre de ce forum. Vous voyez ce que je veux dire? On ne rentre quand même pas comme dans un moulin sur ce FTP, et il est là juste pour nous dépanner (même si fondamentalement pour les puristes, il est illégal).

Il y a des limites à ne pas franchir, certes, mais comme pour tout, il faut relativiser. On ne parle pas d'une diffusion internationale de ce FTP quand même (enfin j'espère)! Et on ne fait pas parti du grand piratage de l'Internet non plus! Là, c'est juste local et très fermé. On est comme des gosses qui font les cons après une soirée bien arrosée.

[Num]

Il te faudrait te résoudre à venir de mon côté de ma conception de la justice! Si tu ne récompense pas les créateurs, c'est la mort assuré de Code Lyoko Version Officielle!

La mort assurée ? Oui et non. Ce n'est pas 50 malheureux ados qui vont ruiner un studio de production. D'un autre côté, comme disait Sonic, si tout le monde s'y met, là d'accord.
Pour ce qui est des moyens financiers... il ne faut quand même pas croire que pour un DVD payé 25 Euros, 24 vont aux dessinateurs C'est plutôt 24 Euros pour la campagne marketing, le pressage, la mise en vente, les commerciaux, etc... C'est exactement le même problème que pour les CDs audio: combien touchent les artistes sur leur album? Réponse: presque rien. Et les sociétés de production de crier "vous volez les artistes!". Non, vous volez les sociétés de production, justement.

PlayerManiac> Ta conception de la justice? Disons plutôt: la justice comme elle est. Ta "conception" comme tu dis ne diffère en rien de celle des avocats et des tribunaux, des juristes, etc. Acheter l'original, je suis tout à fait d'accord, c'est le mieux et la seule voie envisageable, d'une manière politiquement correcte et légale. Mais faire la chasse aux sorcières et relancer l'inquisition n'est pas la meilleure solution non plus. Il faut suivre l'exemple de la courbe de Laffer (désolé si je m'écarte mais je crois que ce qui va suivre est assez clair): plus les impôts montent, et moins les gens les payent -> perte pour l'état. Maintenant, si les impôts baissent, plus de gens les payeront -> gain pour l'état. Ceux qui ne me croient pas n'ont qu'à se renseigner... Et bien, c'est idem pour les CDs et DVDs: qu'ils baissent (autrement dit, que les sociétés de prod prennent moins dessus), et ils en vendront plus. Ce que je veux dire, c'est qu'il faut rétribuer les créateurs, mais tout en permettant à plus d'acheteurs d'acquérir l'original, car rien ne remplace un original, surtout pas une copie. C'est un peu la "fierté" d'avoir l'original.
Je précise aussi que quand je dis "société de prod", je parle de la fabrication du support, pas de la société créant le média supporté et considérée comme créateur.

Bon, j'ai assez déconné la-dessus, maintenant, je sors...

[Playermaniac.net]

Playermaniac -> Les moyens monétaires sont valable des 2 cotés. Mais même quand j'aurais acheté les dvds, je ne fermerais pas le ftp pour autant.

Je répondrais que oui MAIS SOUS LA CONDITION QUE TU LEURS DEMANDE LA PERMISSION! Je pense que cela serais une bonne initiative à partir du moment où l'on ne peut plus trouver et acheter ces soit-disant futurs DVD Vidéos de Code Lyoko!
Num -> J'approuve ton complément d'éthique! Mais pour ce qui est de l'aspect de la rétribution monétaire, il faut quand même garder un juste équilibre! Si il y a une chose que j'aimerais possible, c'est que par exemple l'on puisse acheter via internet ces DVD Vidéos directement auprès de l'artiste ou producteur-créateur, sans passer par les coûteux moyens classiques de distributions tout en conservant le même prix! De cette façon, la récompense financière va bien plus à qui de droit!
Bonne idée, hein?!

[Sonic Hachelle-Bee]

Je répondrais que oui MAIS SOUS LA CONDITION QUE TU LEURS DEMANDE LA PERMISSION! Je pense que cela serais une bonne initiative à partir du moment où l'on ne peut plus trouver et acheter ces soit-disant futurs DVD Vidéos de Code Lyoko!

Tu sais, les gens ne sont pas cons. Demande leur la permission et c'est sûr ce sera fermé de gré ou de force. C'est pareil pour l'achat des DVD sur le net directement auprès du créateur. Personne n'est contre, mais personne ne veut le faire: a terme, ça metterait presque obligatoirement des gens à la porte, et ça personne ne le veut.

[Playermaniac.net]

Pour ce qui est de la permission, je pense que tu préjuge! Il existe toujours quelques moyens de négocier…
Mais pour ta deuxième "réponse", c'est vais que il faudrait peser le pour et le contre… Moi je pense quand même que cela ferais moins de chômage, car cela relancerais l'aspect commercial! Quand je dis; "En conservant le même prix", c'est pas pour rien! C'est pour donner l'occasion aux consommateurs de faire SON CHOIX! (Traditionnel ou Internet?) Tout en te rappelant que l'accès à internet n'est pas gratuit et donc que ce n'est pas la France / L'Europe entière qui peut y accéder, et que certains sous curatelle/tutelle ne peuvent faire des achats à distances de leurs propre grès!!! (Je sait de quoi je parle!) Donc le circuit traditionnel ne sera jamais mort tant que ces conditions sont présentes!

[Clem]

Pour éviter que cette question ne se pose dans tous les topics et parce qu'en relisant, je vois que partout cette question se pose, je déplace les posts ici.
Vous pourrez aussi poser vos questions

Au sujet de la diffusion sur le net d'épisodes

Le forum risque pas des ennuis avec ca ????


Pas pour jouer les trouble-fêtes, mais il y a des questions de droits commerciaux je crois.

Enfin... je dis ça comme ça.

comme le dirais ayoju (je crois) : pas plus pire que de passer une K7 ou un dvdv a un pote qui va la / le copier

D'accord sur le principe, mais dans ce cas tu n'impliques que toi et ton pote; pas le forum.


M'enfin.... c'est pas mon business finalement. Si les admin tolèrent, tant mieux pour toi.

je rend service aux fans qui ont raté le premier épisodes pour des raisons personnelles MOA je suis pas egoiste comme certain ...

de plus j'ai entendu sur au moins 2 -3 radio que seuls les gros partageurs (+ de 30 fichier je crois)risquent gros

Pour répondre à Melkor, le forum n'est en aucun impliqué dans le sens où loicb54 ne diffuse pas la vidéo, ni sur le site, ni sur le forum.
Il faut aller autre part pour obtenir cette vidéo. Etant donné que rien n'est mis directement en ligne sur le forum, celui-ci n'est pas impliqué

Tu es considéré comme un gros partageur à partir de 300 fichiers
C'est pour ça que je déplace tout de suite mes téléchargements finis dans un dossier non partagé

[Clem]

Suite avec davantage de précisions
Ne prenez ceci que comme une information

24H sur le DD, faut pas se voiler la face, c'est un mythe.

En cliquant sur ma signature, tu pourras télécharger la pluspart des épisodes (sauf Mr Puck).

Je ne me voile pas la face, je récite sagement le Code.

Y a déjà eu un examen du code (savoir si les ripp TV était équivalent au status de la copie privé via le magnétoscope, si la taxe sur les supports compensait le piratage,...) et je ne me souviens pas avoir vu ou que quelqu'un ait vu un article sur l'autorisation de garder 24h un fichier dont on ne possède pas l'original (bon, aprés, faut dire que cétait pas évident à interprété, ça nous a peut-être échappé). Donc si tu as l'article en question, on est preneur^^

[hs]c'est bidon les 24h ...[/hs]

Y a déjà eu un examen du code (savoir si les ripp TV était équivalent au status de la copie privé via le magnétoscope, si la taxe sur les supports compensait le piratage,...) et je ne me souviens pas avoir vu ou que quelqu'un ait vu un article sur l'autorisation de garder 24h un fichier dont on ne possède pas l'original (bon, aprés, faut dire que cétait pas évident à interprété, ça nous a peut-être échappé). Donc si tu as l'article en question, on est preneur^^

C'est écrit sur bcq de sites de téléchargement. Ex lyokoïen : http://code--lyoko.populus.ch/rub/16

Alors après, c'est sûr, c'est surement simplifié par rapport aux textes de loi

[hs]arg , c'était marqué sur au moins 3 sites sérieux d'information informatique que ce n'était qu'un mythe... [/hs]

Ben alors qui croire ?

les site serieux ...
le coup des 24h sa serait comme le coup de chaine d'email "msn messenger va devenir payant" blablabla

Je doute fort qu'il y ait une quelconque autorisation de 24 h dans les textes de loi français. Mais Clem, qui doit connaître par coeur tout le code de la propriété intellectuelle, va nous apporter ses lumières.

Remarque 1 : ce site est suisse et la législation suisse en la matière n'est pas nécessairement la même qu'en France.

Remarque 2 : il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on lit sur les sites.

Remarque 1 : ce site est suisse et la législation suisse en la matière n'est pas nécessairement la même qu'en France.

Remarque 2 : il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qu'on lit sur les sites.

1. C'est vrai, j'ai oublié de préciser
2. Sauf quand ça nous arrange!

Entièrement d'accord avec Olivier sur le fait que seuls les Codes de droit, notamment celui de la propriété intellectuelle, vous apporteront la vérité vraie

j'ai arrêté de donner mon avis sur ces questions juridiques car personne ne me croit jamais et je parle toujours dans le vent

Néanmoins, si vous voulez vraiment savoir ce que dit la loi française aujourd'hui (sous réserve des futurs changements européens): il est strictement interdit de telecharger, des épisodes en ligne sans l'autorisation de leur créateur, strictement interdit aussi de les copier (sauf usage strictement personnel ou familial! Ce, parce que vous payez les auteurs en achetant les CD sur lesquels vous gravez, ou les vidéos).
Ceci n'est bien-sûr absolument pas le cas en les mettant sur le net, puisque vous ne payez rien.

L'histoire des 24h n'existe pas! ce serait faire preuve d'une belle confiance en la nature humaine!!!! La loi ne fait pas confiance aux hommes d'où la nécessité d'avoir des lois...

En les mettant sur un ftp, en les mettant sur e-mule, etc....., vous vous exposez à une sanction pénale, point terminé! ce n'est pas plus compliqué que cela. Vous n'en avez pas le droit, sauf autorisation de l'auteur de l'oeuvre.

Voilà, j'espère que j'ai été claire.

Normalement, vous ne devriez même pas donner les liens qui amènent aux vidéos, encore moins le clamer sur tous les toits car dans ce cas là, vous exposez aussi les administrateurs de ce forum aux mêmes sanctions pénales que vous

j'ai arrêté de donner mon avis sur ces questions juridiques car personne ne me croit jamais et je parle toujours dans le vent

C'est bien dommage ! On lit tellement de bêtises sur Internet, alors c'est bien que quelqu'un qui a étudié le droit puisse rectifier les choses.

Et une remarque en passant : le copyright est une notion américaine, pas européenne, donc quand on lit :

"Toutes les images, vidéos, musiques, marques sont sujets au copyright de leur(s) propriétaire(s) et/ou auteur(s) respectif(s)."

on peut avoir de gros doutes sur le sérieux du site. En France comme en Suisse, on travaille avec le droit d'auteur.

http://www.voslitiges.com/dossiers/copy.html

Voilà, j'espère que j'ai été claire.

très claire.

clem ? j'ai pensé a un truc ,tu dit :

il est strictement interdit de telecharger, des épisodes en ligne sans l'autorisation de leur créateur, strictement interdit aussi de les copier (sauf usage strictement personnel ou familial! Ce, parce que vous payez les auteurs en achetant les CD sur lesquels vous gravez, ou les vidéos).

est ce que ça veux dire que ,en theorie, si on grave sur un cd les epidodes que loic enregistre on a le droit de le faire ? bon bien sur ce n'est que de la theorie parce que loic ne pourra jamais s'asurer que tout le monde a graver son episode et puis en plus tout le monde n'a pas de graveur .alors ?

Ce serait bien trop simple mais tu n'es pas loin de la réalité, bien vu
Loic doit graver sur CD l'épisode et normalement, vous le filer par CD, CD que vous gravez. Dans ce cas, effectivement, vous contournez la Loi et c'est bon
Cela équivaut au final à un enregistrement vidéo directement sur la télé et ensuite à se prêter la copie. Mais à propos de Code lyoko, vous dépassez strictement le côté personnel et familial, c'est à dire que c'est quand meme une diffusion importante.

Si typy, tu graves l'épisode sur un CD, que tu gardes juste pour toi, tu risqueras moins voire rien du tout

mais je ne jouerais pas trop avec le détournement de la Loi parce que vous êtes dans votre tort quand meme. Cette exception est mise en place juste parce que sinon, cela serait trop difficile à contrôler. Il vous faudra un bon avocat et des flics laxistes

Je ne comprend pas pourquoi le partage via CD est accepter et pas le partage via Internet ?

parce qu'en achetant des CD, tu paies une taxe reversée aux auteurs. Or, en les diffusant pas internet, tu ne paies pas cette taxe.
enfin, se refiler des épisodes par CD, ca doit rester dans le cercle amis proches/famille

Nan, mais c'est pas pasque la loi dit des conneries qu'il faut forcément les suivres =)

[Hika-Chan]

chui entierement d'accord avec toi
mais pour ce qui est des fichiers rares (ou vieux donc plus trouvables ds le commerce), franchement je me demande po si c legal ou pas, je suis surtout contente de le trouver!

[Olivier]

A noter tout de même qu'il semble se dégager une jurisprudence en France pour condamner la mise à disposition des fichiers sur Internet, mais pas le simple fait de télécharger, assimilé à de la copie privée :

http://www.pcinpact.com/actu/news/La_copie_privee_une_nouvelle_fois_protegee_en_just.htm

[MacIntoc]

C'est un peu bizarre. Tant qu'ils ignorent quels fichiers on partage, ils peuvent rien nous dire ?

(Sinon, la dernière citation n'était pas obligatoire :] )

[Clem]

euh, j'ai pas bien compris ta question MacIntoc et d'où tu la tires...

pour ce qu'a rajouté Olivier, effectivement, vaut mieux télécharger que mettre à disposition sur le net enfin, personnellement, je ne m'y fierais jamais: la jurisprudence peut à tout moment être modifiée, elle change au gré du temps et des désirs de chacun mais ça confirme ce que je disais: un bon avocat il faudra

une question: cette décision a été rendue par qui? la cour de cassation? (si oui, no problemo, c'est la plus haute autorité )

[MacIntoc]

Et bien, s'ils ne peuvent déterminer si les fichiers que tu partages sont légaux ou pas, ils ne peuvent pas t'attaquer ? Ca me semble bizarre car il suffit alors de ne pas diffuser sa liste de fichier partagé (tout en continuant à partager les fichiers eux-même) pour ne pas être ennuyé.

[Clem]

ah oki, merci
que les fichiers que tu partages aient été obtenus légalement ou illégalement, tu n'as pas le droit de les partager
oui je suis d'accord avec toi, sinon, ce serait trop facile

[MacIntoc]

Attend, je ne te suis plus. C'est interdit de partager des fichiers légaux ?

[Olivier]

C'est interdit de partager des fichiers légaux ?

Si tu achètes un CD, ça ne te donne pas le droit d'en faire profiter tout Internet !

[MacIntoc]

A ui, d'accord. J'ai eu peur. Pendant un moment, j'ai cru qu'il s'agissait de tous les fichiers légaux, y comprit ceux sous license gpl,...

[Olivier]

Si la licence autorise explicitement la redistribution (comme la GPL), tu as bien sûr le droit. De même si l'oeuvre est tombée dans le domaine public, ou si tu en es l'auteur.

une question: cette décision a été rendue par qui?

Le tribunal de grande instance du Havre. D'après ce qu'on peut lire ici, la Cour de Cassation va être saisie pour l'affaire de Montpellier. Mais j'ignore combien de temps il faudra attendre...

[Clem]

Alors bordel de m..., c'est légal ou pas le téléchargement en France ?

c'est la question qu'on se pose tous!!
j'adore le lien que tu m'as filé Olivier

bref, oui, il faudra comme le dit monsieur l'avocat attendre la décision de la cour de cassation qui tranchera et l'on saura enfin si télécharger uniquement est illégal ou pas

Olivier: malheureusement, il faudra attendre longtemps très longtemps: parfois, ca met 2 ans parfois moins, ce sera la surprise

moi, les épisodes de code lyoko, jlé prends sur e-mule... et j'ai pas honte de le dire, au contraire... moi et le liberalisme, vous souvez... meme si j'avoue que c'est pas bien pour les auteurs de la serie... sa j'en ai honte...

[Volfor Death poil]

Bah moi aussi je suis bien obligé de les prendre sur emule (ou chez notre loic adoré préféré !) a cause des horaire de diffusion foireu ...
Faudrai savoir après, si ca rapporte vraiment de l'argent a Ante de regarder direct sur la télé, ou si ils touchent une somme définie quelques soit le nombre d'auditeur ... ou d autre trucs comme ca quoi

Voila ...

[Squirel]

déplacement de sujet : je t'ai écouté Clem et je me suis charger de déplacer tout ca ici comme tu l'as indiqué

Oui, mais TU n'as pas payé MoonScoop, donc TU n'as évidemment pas le droit de les diffuser.

france 3 = chaine publique = redevance télé = on paye quand meme un peu moonscoop de notre poche

Légalement, pas du tout.


C'est très clair : tu te rends coupable de contrefaçon.

france 3 = chaine publique = redevance télé

La redevance télé te donne le droit d'enregistrer sur magnétoscope et de prêter la cassette à un cercle proche (droit à la copie privé). PAS à le mettre sur Internet.

C'est vrai pour Loïc : diffusion très restreinte. Ce n'est pas vrai ici, car potentiellement tout Internet peut venir et télécharger.

Oui mais bon ce qu'il voulait dire c'est que france3 a payer pour avoir la saison 2 ET la difuser au public (gratuitement). Mais après ca empeche personne de l'enregistrer malgrer le copyright qui est balancer généralement a la fin du générique de fin (lol quand on a finit d'enregistrer).
La contre facon apres c'est de revendre les épisodes que tu as enregistré (la c'est sur c'est interdit)
Mais normalement je crois que on peut la diffuser (pour soit) mais pour d'autre (distribution sur le net) j'en sais rien mais bon les logos (fr3, canalJ etc ...) servent a indiquer que la difusion vient de cette chaine et donc qu'elle a été payer a moonscoop mais apres j'en sais pas plus ...
Par contre c'est sur et certain que moonscoop sont au courant que des épisodes circulent sur le net depuis peut etre meme la saison 1 et puis bon ils ont jamais rien demandé donc tant que on ne fait rien avec, je crois qu'ils nous autorise a ce les envoyer pour suivre Code Lyoko (ca changera rien a leur argent vu que c'est que les chaine qui les payent) donc voila maintenant j'en sais rien si c'est vrai ou pas ce que je raconte

Par contre c'est sur et certain que moonscoop sont au courant que des épisodes circulent sur le net depuis peut etre meme la saison 1 et puis bon ils ont jamais rien demandé

y a déja 2 site .fr et un .net qui ont du enlever les liens vers emule des épisodes de la saison 1 a la demande de moonscoop

Squirel : La redevance ne compte pas pour tf1,fr2 et fr3 il me semblait

Vous le faîtes exprès??
Que je sois obligée d'écrire un vrai post!!!

Ce sujet a été traité 40 fois: merci d'y aller
http://yumi2004.celeonet.fr/forum/viewtopic.php?t=1223

en plus, vous y trouverez vos réponses!

[loicb54]

Squirel : La redevance ne compte pas pour tf1,fr2 et fr3 il me semblait

nan elle ne compte pas pour tf1 , m6 et canal +

on paye pour france television donc fr2 fr3 fr4 fr5 frO (outremer)

[Olivier]

En fait la redevance télé est faite pour financer les chaînes publiques. C'est la redevance sur les supports vierges qui sert de contrepartie au droit à la copie privée.